Par Christelle Dardant
La fin de l’année 2011 a remis au premier plan la question de la validité des licenciements, fondés sur des preuves issues des propos tenus sur des réseaux sociaux, plus particulièrement Facebook. En effet, les Cours d’appel de Besançon et de Douai ont rendu, respectivement les 15 novembre et 16 décembre 2011, des arrêts qui ouvrent la porte à une modification substantielle de la jurisprudence « licenciements Facebook ». Continue reading
Nous abordons régulièrement le sujet des licenciements intervenus suite à des publications sur Facebook, et il y a aujourd’hui du nouveau dans ce domaine. En effet, la Cour d’Appel de Rouen a annulé un « licenciement Facebook » faute de preuve sur le paramétrage. Si cette décision est confortée, il s’agirait d’une bonne nouvelle pour les travailleurs, les licenciements basés sur Facebook n’étant alors plus automatiquement légaux. Continue reading
httpv://www.youtube.com/watch?v=NO1t-FFCXno
httpv://www.youtube.com/watch?v=g68ac5yAtVM