SALARIÉ

Messagerie électronique des salariés : une jurisprudence favorable aux employeurs

Par  (Avocat Associé, cabinet ACBM Avocats – articles : journaldunet.com)

La consultation de la messagerie du salarié par l’employeur est l’objet d’âpres contentieux: l’employeur n’a-t-il pas l’avantage ?

La connexion à Internet et l’utilisation d’une messagerie électronique sont souvent indispensables dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié. L’utilisation de ces outils informatiques à des fins privées est bien souvent tentant et cet usage est généralement toléré par les entreprises tant qu’il ne nuit pas à l’entreprise et/ou n’impute pas sur le travail du salarié.

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Nouvelle condamnation d'un salarié pour injures sur Facebook

Par Le Monde.fr avec AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 500 euros d’amende avec sursis un salarié de l’opérateur de centres d’appels Webhelp de Caen pour avoirposté des propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La 17e chambre correctionnelle a déclaré ce salarié, coupable d’“injure publique” pour avoir publié en novembre 2010 sur le profil Facebook CGT-FAPT Webhelp les phrases:“Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde”, et “j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands”. Continue reading

Incertitudes Autour de la Jurisprudence "Licenciements Facebook"

Par Christelle Dardant

La fin de l’année 2011 a remis au premier plan la question de la validité des licenciements, fondés sur des preuves issues des propos tenus sur des réseaux sociaux, plus particulièrement Facebook. En effet, les Cours d’appel de Besançon et de Douai ont rendu, respectivement les 15 novembre et 16 décembre 2011, des arrêts qui ouvrent la porte à une modification substantielle de la jurisprudence « licenciements Facebook ». Continue reading