Nous abordons régulièrement le sujet des licenciements intervenus suite à des publications sur Facebook, et il y a aujourd’hui du nouveau dans ce domaine. En effet, la Cour d’Appel de Rouen a annulé un « licenciement Facebook » faute de preuve sur le paramétrage. Si cette décision est confortée, il s’agirait d’une bonne nouvelle pour les travailleurs, les licenciements basés sur Facebook n’étant alors plus automatiquement légaux. Continue reading
La Faute
Ne cherchez pas la faute, cherchez le remède.
Henry Ford
Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ? (1)
Par Etienne Wery et Julie Kasinski
Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d’un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son employeur, qui lui avait refusé une avance sur salaire. Dans une décision du 19 mars 2012, le tribunal néerlandais a estimé d’une part que les commentaires postés sur le célèbre réseau social étaient « grossièrement insultants », et d’autre part que ces derniers relevaient de la sphère publique. Une telle solution peut-elle être retenue par le juge belge ? Continue reading
Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ? (2)
Un juge protecteur du travailleur
Dans une décision rendue le 4 mars 2010, la Cour de travail de Bruxelles a jugé qu’un travailleur ayant eu des propos irrespectueux sur Facebook envers les dirigeants de son entreprise n’avait pas été licencié à bon droit. Bien que désobligeantes, ces critiques postées dans un groupe de discussion, n’avaient bénéficié que d’un degré de publicité très restreint. La Cour a donc estimé que ce comportement n’était pas suffisamment grave pour justifier un licenciement. Continue reading